L’essentiel
- Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette sont supprimées pour les véhicules immatriculés en France.
- La preuve d’assurance, c’est l’inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consulté en temps réel lors des contrôles.
- À la souscription, vous recevez un Mémo Véhicule Assuré : un récapitulatif utile à l’étranger et pendant les 72 h d’inscription au fichier.
- Rien à coller, rien à imprimer : aucune amende ne peut plus sanctionner l’absence de vignette.
Ce qui a changé le 1er avril 2024 — et pourquoi
Pendant des décennies, prouver son assurance en scooter tenait à deux bouts de papier : la carte verte dans le coffre et la vignette collée sur le garde-boue ou la fourche. Depuis le 1er avril 2024, les deux ont disparu pour tous les véhicules immatriculés en France. La preuve d’assurance est devenue numérique : votre assureur inscrit le contrat au Fichier des Véhicules Assurés, une base nationale alimentée par l’ensemble des compagnies et croisée avec le fichier des immatriculations.
L’objectif de la réforme est double : simplifier la vie des 60 millions d’assurés (plus d’oubli de vignette, plus de duplicata à demander) et surtout fiabiliser la lutte contre la non-assurance — le papier se falsifiait, un fichier consulté en direct ne se falsifie pas. Ce guide fait partie de notre dossier démarches & vie du contrat ; il vous explique ce que vous devez conserver, montrer, et vérifier.
Avant / après
Carte verte vs FVA : ce qui remplace quoi
| Situation | Avant avril 2024 | Depuis avril 2024 |
|---|---|---|
| Preuve d’assurance en contrôle | carte verte papier à présenter | consultation du FVA par les forces de l’ordre |
| Vignette sur le scooter | obligatoire, amende si absente | supprimée — plus rien à coller |
| Document remis à la souscription | carte verte + vignette | Mémo Véhicule Assuré (récapitulatif du contrat) |
| Juste après la souscription | carte verte provisoire | Mémo + attestation, le temps de l’inscription au FVA (72 h max) |
| Conduite à l’étranger | carte verte valable dans les pays signataires | carte internationale d’assurance sur demande, pour certains pays |
Le Mémo Véhicule Assuré n’est pas une carte verte déguisée : c’est un simple récapitulatif — immatriculation, numéro de contrat, coordonnées de l’assureur — remis par e-mail ou courrier à la souscription. Il n’a pas de valeur de preuve officielle en France (le FVA fait foi), mais il rend deux services concrets : accélérer un contrôle pendant les 72 premières heures du contrat, et récapituler vos références le jour où vous remplissez un constat. Gardez-en une copie dans le coffre et une photo dans votre téléphone.
En pratique
Que se passe-t-il lors d’un contrôle routier ?
1. Lecture de la plaque
Le gendarme ou le policier relève votre immatriculation — visuellement, ou automatiquement via les lecteurs de plaques (LAPI) et les radars, qui croisent en continu le fichier des immatriculations et le FVA.
2. Interrogation du FVA
La consultation est instantanée : le fichier indique si un contrat d’assurance actif couvre le véhicule, avec le nom de l’assureur et le numéro de contrat. Vous n’avez rien à présenter concernant l’assurance.
3. Contrôle des autres documents
Restent exigibles : le permis AM (sauf conducteur né avant 1988), la carte grise, et le port des équipements obligatoires. La disparition de la carte verte ne change rien au reste du contrôle.
4. En cas de doute sur le fichier
Si le FVA ne remonte pas votre contrat alors que vous êtes assuré, présentez votre Mémo ou votre attestation : ils établissent votre bonne foi, le temps que la situation soit vérifiée auprès de l’assureur.
Les assureurs ont l’obligation d’alimenter le fichier sous 72 h après la souscription (et après une résiliation). Si un contrôle révèle une anomalie — contrat actif absent du fichier —, contactez immédiatement votre assureur pour faire corriger l’inscription, et conservez le Mémo et l’attestation : présentés de bonne foi, ils évitent que l’anomalie administrative se transforme en soupçon de défaut d’assurance, qui reste un délit sévèrement sanctionné.
Cas pratiques
Les 72 premières heures, l’étranger, la revente
Vous venez de souscrire : les 72 heures de latence
Entre la signature et l’apparition de votre scooter dans le FVA, il peut s’écouler jusqu’à 72 h. Vous êtes pourtant couvert dès l’heure d’effet du contrat — c’est le contrat qui fait foi, pas le fichier. Pendant cette fenêtre, roulez avec le Mémo et l’attestation provisoire reçus par e-mail à la souscription : en cas de contrôle, ils suffisent à établir votre situation.
Vous partez à l’étranger avec le scooter
Dans l’Espace économique européen, la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance : pas de document supplémentaire à prévoir. Pour certains pays hors EEE (Maroc, Turquie, Albanie…), la carte internationale d’assurance — l’héritière de la carte verte — reste exigée : demandez-la gratuitement à votre assureur avant le départ, avec un délai de quelques jours.
Vous vendez ou changez d’assureur
La mise à jour du FVA est automatique : l’ancien assureur signale la fin du contrat, le nouveau inscrit le sien. Si vous résiliez via la loi Hamon, le tuilage est géré sans interruption — le fichier ne montre jamais de « trou » de couverture, et vous n’avez aucune démarche à faire.
La réforme joue pour vous si vous êtes en règle : zéro papier, zéro amende de vignette. Elle joue contre vous si vous ne l’êtes pas : le FVA rend le défaut d’assurance détectable au premier radar. La seule vraie protection reste un contrat actif — au besoin, comparez les offres et soyez inscrit au fichier sous 72 h.
Sources officielles
- Légifrance — décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 (fin de la carte verte)
- Service-Public.fr — fiche « Preuve d’assurance d’un véhicule : fichier des véhicules assurés »
Questions fréquentes
FAQ — FVA et Mémo Véhicule Assuré
Faut-il encore coller une vignette d’assurance sur un scooter 50 ?
Non. Depuis le 1er avril 2024, la vignette et la carte verte sont supprimées pour tous les véhicules immatriculés en France, scooters 50 compris. Aucune amende ne peut sanctionner leur absence : la preuve d’assurance est l’inscription au Fichier des Véhicules Assurés.
Le Mémo Véhicule Assuré est-il obligatoire lors d’un contrôle ?
Non : les forces de l’ordre vérifient l’assurance directement dans le FVA, vous n’avez rien à présenter. Le Mémo sert de justificatif de bonne foi dans deux cas : pendant les 72 h qui suivent la souscription, et si le fichier comporte une erreur. Le conserver (papier ou photo) est recommandé, pas obligatoire.
Comment vérifier que mon scooter est bien inscrit au FVA ?
Le fichier n’est pas librement consultable par le public, mais votre assureur peut confirmer l’inscription sur simple demande — et l’attestation d’assurance de votre espace client prouve le contrat actif. En cas d’anomalie signalée lors d’un contrôle, c’est à l’assureur de corriger le fichier sous les meilleurs délais.
Que faire si je suis contrôlé pendant les 72 h suivant la souscription ?
Présentez le Mémo Véhicule Assuré et l’attestation provisoire reçus par e-mail : ils établissent que le contrat est actif même si le FVA n’est pas encore à jour. Vous êtes juridiquement couvert dès l’heure d’effet du contrat — la latence du fichier ne crée aucune infraction de votre part.
La carte verte existe-t-elle encore pour rouler à l’étranger ?
Sous une autre forme, oui : la carte internationale d’assurance. Elle n’est plus nécessaire dans l’Espace économique européen, où la plaque suffit, mais certains pays tiers l’exigent toujours. Demandez-la gratuitement à votre assureur quelques jours avant de partir.